Anthony Duplan


De: Anthony DUPLAN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anthony DUPLAN
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000045843421(source JORF)
mutation
01 Juin 202201/06/2022
De: Duplan (Anthony)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Duplan (Anthony)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000042138663(source JORF)
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Anthony DUPLAN
rapporteur à la deuxième chambre, quatrième section du tribunal administratif de Paris
Objet:
La commission électorale
prévue à
l'article 1er du décret n° 2019-223 du
23 mars 2019
portant application de l'article 87 de la loi et instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen,
2°
Groupe:
Commission électorale
JORFTEXT000038387037(source JORF)
composition
18 Avril 201918/04/2019
De: Duplan (Anthony)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037491656(source JORF)
réintégration
13 Octobre 201813/10/2018
De: Duplan (Anthony)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037491656(source JORF)
affectation
13 Octobre 201813/10/2018
De: Anthony DUPLAN
administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou
Objet:
suppléants permanents à l'adjoint du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
JORFTEXT000037446389(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Anthony Duplan
administrateur civil, chef du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037414305(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Anthony DUPLAN
administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
JORFTEXT000036705127(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Anthony Duplan
chef du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Anthony Duplan
administrateur civil, chef du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035658175(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Anthony Duplan
administrateur civil, chef du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034802243(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Anthony Duplan
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anthony Duplan
Objet:
conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives
date_debut="2016-05-30"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032591564(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Duplan (Anthony)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000032066311(source JORF)
promotion
17 Février 201617/02/2016
De: Duplan (Anthony)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032066309(source JORF)
inscription
17 Février 201617/02/2016
De: Duplan (Anthony)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027542169(source JORF)
affectation
14 Juin 201314/06/2013
De: Anthony Duplan
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Marie Curie », 2011-2012)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000026942428(source JORF)
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Duplan (Anthony)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000026924946(source JORF)
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Duplan (Anthony)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576(source JORF)
nomination
24 Février 201124/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.